Intervention de Guy Geoffroy

Mme Buffet propose de rétablir la rédaction initiale. Nous étions alors allés très loin et nous étions exprimés de manière juridiquement un peu abrupte. Relisons le texte qui nous est proposé aujourd'hui : « L'ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales, s'il estime, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime est exposée. » Comment formuler plus clairement, en termes juridiques, la reconnaissance des violences commises à l'encontre de la femme ? Soyons raisonnables. Il est vrai que le verbe « attester » créait un lien que l'ordonnance de protection aurait imposé au juge pénal, ce qui aurait été contraire à la Constitution. Pour cette raison, et compte tenu de la rédaction du Sénat, véritablement pesée au trébuchet – je dois vous avouer que j'y ai apporté ma contribution –, je ne peux que demander le retrait de cet amendement, totalement satisfait par le texte que nous allons voter.