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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 29 juin 2010 à 9h30
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Cet amendement vise à rétablir le texte de la proposition de loi dans la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, qui permettait que, dès que l'ordonnance de protection était prononcée, la femme soit reconnue comme victime devant être protégée. La rédaction du Sénat fait de nouveau porter le soupçon sur la femme, lui demandant d'une certaine manière de faire la preuve qu'elle est bien victime.

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