Intervention de Guy Geoffroy

Si cet amendement était maintenu – ce que je ne souhaite pas –, je ne pourrais qu'y être défavorable. Certes, le rapport de la mission formulait le voeu que l'ordonnance de protection soit rendue dans un délai relativement court, fixé à quarante-huit heures. Mais, lorsque nous en sommes à l'élaboration de la loi – ce qui est le cas aujourd'hui –, il faut avoir à l'esprit que, en droit civil français, les textes législatifs ne fixent généralement jamais de délai pour le référé. Faire une exception pour l'ordonnance de protection irait à l'encontre de notre droit positif. C'est la raison pour laquelle, puisque je ne pourrais que m'y opposer, je souhaite vraiment que cet amendement soit retiré. Faisons confiance à la justice civile : la plupart du temps, les procédures en référé donnent des résultats rapides.