Intervention de Guy Geoffroy

Peut-être avons-nous en première lecture adopté un cheminement un peu confus en décidant de reconnaître des associations en tant que parties demanderesses. Or cette disposition que Mme Crozon se propose de réintroduire pose un problème, car l'ordonnance de protection est bien décrite comme ne pouvant produire des effets qu'à l'égard de la victime elle-même, c'est-à-dire la femme victime de violences.

Je crois par ailleurs que les dispositions de l'ordonnance de protection, et plus généralement celles de notre droit positif, permettent, grâce à cette proposition de loi en particulier, de donner aux associations le vrai rôle qu'elles ont toujours tenu et qu'elles doivent continuer à tenir. Ainsi, les nouvelles dispositions introduites par le Sénat permettent au juge de faire connaître à la victime les associations qui pourraient l'accompagner, et de faire connaître aux associations l'identité de la victime pour qu'elles entrent en contact avec elle si elle-même n'a pas la capacité ou la force de le faire. La rectification du Sénat me paraît donc opportune. Le souhait formulé par Mme Crozon est légitime, mais, comme il est satisfait ailleurs par le texte, il serait bon que cet amendement soit retiré.