Intervention de Pascale Crozon

Cet amendement vise à permettre la saisine du juge par l'ensemble des parties civiles recevables et pas seulement par la personne en danger. Ces associations, que l'on sait très compétentes et dynamiques et qui connaissent l'historique des violences subies par la victime, ont la capacité d'évaluer l'évolution de leur dangerosité. Elles jouent par ailleurs un rôle essentiel de conseil juridique, notamment lorsqu'il s'agit de privilégier un règlement amiable etou une rupture de l'union civile, etou des poursuites pénales à l'encontre de l'auteur des violences, au cas par cas et dans le meilleur intérêt de victimes. C'est pourquoi nous souhaitons compléter l'alinéa 5 par les mots : « , ou par une association recevable à exercer les droits reconnus à la partie civile en vertu de l'article 2-2 du code de procédure pénale, ».