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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 29 juin 2010 à 9h30
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 1er, amendements 1 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale :

La commission n'a pas eu à émettre d'avis dans la mesure où ces amendements ont été retirés sitôt présentés. Tout le monde ne peut que partager la volonté ici exprimée ; rappelons toutefois que, dans notre esprit, l'ordonnance de protection a toujours eu comme objectif prioritaire de lutter contre la situation spécifique des femmes victimes de violences au sein de leur couple. Les violences intrafamiliales, qu'il s'agirait ici d'ajouter à la cible de l'ordonnance, ne nécessitent pas l'intervention d'un juge civil, d'autant moins qu'elles peuvent être traitées – et elles le sont la plupart du temps – dans le cadre d'une action pénale qui, contrairement au juge civil, fait appel à des moyens de contrôle beaucoup mieux adaptés et donc beaucoup plus efficaces.

Aussi, pour ces deux amendements identiques comme pour nombre de ceux qui vont suivre, tout en partageant le souci de leurs auteurs et en souhaitant que la réflexion se poursuive, je serais heureux qu'ils soient retirés.

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