Intervention de Martine Billard

Au moment où nous nous félicitons que la lutte contre les violences faites aux femmes ait été déclarée grande cause nationale pour l'année 2010, n'est-il pas paradoxal de restreindre ces violences à celles qui sont exercées au sein du couple ? C'est bien contre toutes ces violences que nous nous battons. Nous avions constaté, à l'occasion des travaux de la mission, que nous ne pourrions pas embrasser l'ensemble du champ ; aussi avions-nous, à la suite des auditions, quelque peu réduit nos ambitions. Nous avions cependant tenu à maintenir dans le texte le cas des violences commises au sein de la famille : celles exercées par un fils sur sa mère, par exemple, se multiplient, mais il faut aussi penser à celles commises par des beaux-parents ou par d'autres membres de la famille élargie. Dans de telles situations, l'ordonnance de protection aurait été un outil fantastique.

Nous regrettons que ce pas n'ait pas été accompli. Voilà longtemps que nous nous battons sur les questions d'égalité salariale entre les femmes et les hommes et nous avons examiné de nombreuses lois à ce sujet. Nous aurions souhaité aller plus vite en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Sans doute serons-nous obligés, tôt ou tard, d'en passer par une troisième loi, mais il serait regrettable de ne pas le faire tout de suite. Voilà pourquoi nous avons tenu à réaffirmer certains principes dans nos amendements : nous espérons que, chaque fois, Mme la secrétaire d'État nous donnera des précisions qui nous permettront d'aller vers ce vote conforme que nous souhaitons tous.