Intervention de Catherine Coutelle

Je ne puis, à la suite de mes collègues, que regretter le changement de titre du texte : celui-ci, comme l'a justement souligné Danielle Bousquet, reposait en effet sur le principe de l'égalité des genres et la lutte contre ce qui reste, dans nos sociétés, de domination masculine telle que la représentait par exemple un film, que ce soit dans le monde du travail ou dans le cadre des violences familiales – puisque, même si les sénateurs ont tenu à souligner que des hommes étaient eux aussi victimes de violences conjugales, ces violences touchent, pour 90 % d'entre elles, des femmes. Ces inégalités restent fortes dans notre pays, comme le montre par ailleurs, au regard de leur carrière, la situation des femmes qui partent en retraite.

Chacun a souligné que l'ordonnance de protection créée à l'article 1er est une grande avancée du texte. Elle permet de protéger la victime soit en éloignant le conjoint, soit en relogeant la femme. Or il paraît urgent de mettre en place des solutions de relogement. J'ai eu récemment connaissance du cas d'une femme qui, non loin d'ici, après avoir porté plainte en juillet 2009, a dû attendre juin 2010 pour être relogée : entre-temps, elle a vécu pendant onze mois au domicile conjugal avec ce mari violent contre qui elle avait porté plainte ; mais comme il était plus âgé qu'elle, on lui avait laissé le logement… Et au final, c'est elle qui a été obligée de partir ! Sans doute l'ordonnance de protection est-elle une bonne chose : encore faudra-t-il que des offres de logement suivent rapidement.