Intervention de Daniel Goldberg

Nous nous trouvons dans une situation paradoxale : votée à l'unanimité par l'Assemblée, la proposition de loi nous revient en deuxième lecture, après un vote également unanime du Sénat, dans un état insatisfaisant, même si elle contient malgré tout des avancées. Contraints par l'urgence du calendrier – qui n'a rien à voir avec l'urgence que nous avons coutume de déplorer pour d'autres textes –, nous nous retrouvons à devoir l'adopter conforme.

Mme la secrétaire d'État nous a assuré que les décrets d'application seront pris dès la rentrée. J'ai entendu des engagements sur l'organisation des juridictions et sur les moyens humains mobilisés pour faire appliquer la loi. Peut-être le Gouvernement pourrait-il également s'engager à remettre un rapport sur la mise en oeuvre concrète de la loi avant la fin de 2010, année nationale de lutte contre les violences faites aux femmes ? On pourrait imaginer, dans ce cadre, la création d'une nouvelle commission spéciale.

Enfin, le point essentiel concerne l'ordonnance de protection, dispositif novateur prévu par l'article 1er que nos collègues sénateurs ont restreint aux seules violences dans les couples. Certes, celles-ci sont évidemment les plus nombreuses et souvent les plus dramatiques : ainsi, dans ma circonscription, deux femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint pendant le temps qu'a pris la discussion de la proposition de loi. Néanmoins, les violences sont parfois le fait de pères vis-à-vis de leur fille, de frères vis-à-vis de leur soeur, voire – assez souvent, hélas – de fils vis-à-vis de leur mère.