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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Explications de vote et vote solennel sur une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales et privées (nos 1450, 2594).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution,…

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