Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales et privées (nos 1450, 2594).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution,…