Intervention de André Schneider
Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7, amendements 47 51
André Schneider :Défendu !
(Les amendements identiques nos 47 et 51 , repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.)
(L'article 7 est adopté.)
