Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale — Explications de vote communes et vote solennel sur une proposition de loi et une proposition de résolution
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur, d'une part, la proposition de loi de Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499, 2582, 2571) et, d'autre part, la proposition de résolution de Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491, 2583, 2572).
Dans les explications de vote communes, la parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe SRC.
