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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Article 5, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Le vote sur l'amendement n° 17 est réservé.

Je suis saisie d'un amendement n° 18 , lui aussi de coordination, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

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