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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Article 5, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Le vote sur l'amendement n° 16 est réservé.

L'amendement n° 17 est également de coordination.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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