Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 5
Marc-Philippe Daubresse, président :L'amendement n° 10 est retiré.
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 12 .
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 304 .
La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour soutenir l'amendement n° 12 .
