Sous-Amendement N° 304 à l'amendement N° 12 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 24 juillet 2007 par : le Gouvernement.
Après les mots :
« établissement, et »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet amendement :
« assure le suivi des recommandations de la commission d'hygiène et de sécurité permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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