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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 16, amendements 79 78 80 77 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Compte tenu de la réponse du Gouvernement, je retire les amendements nos 78 et 77 .

Toutefois, j'aurais aimé que le ministre me donne des éclaircissements sur la problématique de l'innovation. Peut-être pourra-t-il le faire plus tard.

(Les amendements nos 78 et 77 sont retirés.)

(Les amendements nos 79 et 80 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 161 rectifié est adopté.)

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