Amendement N° 77 (Retiré)
Régulation bancaire et financière
Discuté en séance le 10 juin 2010
Déposé le 3 juin 2010 par : M. Michel Bouvard, M. Chartier, Mme Grosskost.
I. - À l'alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« dix-sept ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 16, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
Exposé Sommaire :
La composition prévue par le texte du conseil d'administration de la SA OSEO aboutit à une sous-représentation manifeste des actionnaires, puisque seuls trois des 15 administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale.
Une telle répartition aboutit notamment à une représentation de la Caisse des Dépôts limitée à un administrateur sur quinze, alors qu'elle détiendra aux alentours de 30 % du capital. Cette représentation est manifestement trop faible, notamment eu égard à l'importance des engagements de la CDC dans OSEO, qui représente pour celle-ci un risque majeur, avec une exposition de l'ordre de 6 milliards d'euros.
L'objet de cet amendement est donc de renforcer la représentation des actionnaires au conseil d'administration de la SA OSEO, et notamment de la CDC puisque l'Etat est déjà très largement représenté.
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