Intervention de Jérôme Chartier

Comme Michel Bouvard, il faut se féliciter de la fusion administrative juridique d'OSEO qui, comme l'a dit à l'instant Laurent Wauquiez, est déjà traduite dans les faits pour l'organisation des équipes.

Cette organisation de qualité des équipes avait la particularité d'être gouvernée par 135 membres de conseil d'administration répartis dans trois entités au moins. Cela n'était pas neutre sur le plan financier puisque 2,2 millions d'euros par an étaient consacrés à l'organisation des conseils d'administration et des décisions desdits conseils avec, bien sûr, toutes les procédures relatives à leur préparation et à la publication de leurs décisions.

C'est à la fois une mesure d'économie et de rationalité à laquelle Michel Bouvard est très justement attaché, et qui doit préserver la représentation des actionnaires minoritaires mais d'influence qui existe au sein de la banque OSEO dont on a souligné, à juste titre, le rôle éminent de soutien des PME françaises pendant la crise financière.

Votre rapporteur est donc globalement favorable aux différentes initiatives. Il se rallie à l'amendement du Gouvernement qui « tourne » depuis quelques jours et a été finalisé il y a quelques secondes. C'est maintenant un amendement de qualité qui permet de veiller à la représentation minoritaire au sein de l'assemblée générale et d'augmenter de façon significative la représentation des actionnaires au sein du conseil d'administration, élément qu'il fallait perfectionner et qui l'a été.

Le conseil d'administration d'OSEO pourra désormais très valablement décider et surtout faire fonctionner encore mieux cette remarquable entreprise.