Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 157 18
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté. J'ai fait supprimer les contrats chaque fois que cela se présentait. L'intention est donc très claire. On parle de la cession, non des contrats.
