Intervention de François Brottes

Je vous remercie de vos précisions, monsieur le rapporteur. Je note au passage qu'il y a donc un contrat direct entre EDF et ceux qui achètent de l'accès régulé. J'avais compris que c'était l'entité qui s'interposait qui contractualisait avec ceux qui avaient accès au nucléaire historique, et que cela ne se passait pas en direct avec EDF. Or, dans la première phrase de l'alinéa 21, vous nous dites autre chose.

Il y a certainement un ajustement à faire compte tenu de ce qui a été voté précédemment ; je voulais en tout cas en avoir confirmation. Je ne veux pas me mêler du travail du rapporteur, mais je crains que, dans cette affaire, nous ne soyons pas très cohérents…