Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 5
Marc-Philippe Daubresse, président :En conséquence, l'amendement n° 86 tombe.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 100 .
La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 11 .
