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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 ter, amendement 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 425 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 607 .

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 425 .

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