Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 35, amendements 29 233
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je propose à M. Leroux de se rallier à l'amendement de M. Fromion. Ainsi, nous pourrions le voter à titre conservatoire, en sachant qu'il pourrait être retravaillé d'ici à la deuxième lecture.
Monsieur Leroux, acceptez-vous de cosigner l'amendement n° 29 ?
