Intervention de Dominique Perben
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 35, amendements 29 233
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé ces deux amendements, à ses yeux sans rapport avec l'objet du texte. Cela dit, elle ne s'est pas prononcée sur le fond de ces amendements. À titre personnel, je suis assez sensible aux arguments présentés par M. Fromion et M. Leroux, car j'ai pu observer pour ma part, à plusieurs reprises, le désintérêt de collectivités qui avaient accepté la responsabilité de ce service avant de s'en désengager rapidement et d'utiliser parfois ces terrains à d'autres fins.
