Intervention de Bruno Le Roux

M. Fromion vient de le dire : lors du débat sur la loi de 2004, nous avions mentionné qu'il existait dans notre pays un véritable service public d'aéronautique sous la forme d'aérodromes. Ce sont en effet 151 aérodromes qui ont fait l'objet d'un transfert aux collectivités locales, un ensemble d'infrastructures qui forme un tout au bénéfice de l'irrigation du pays, de l'aviation sportive et légère, bref, un patrimoine dont nous avons tout lieu de nous louer et qui nous place, comme l'a dit Yves Fromion, au deuxième rang dans le monde pour cette activité, avec des résultats qui font la fierté de notre pays.

Loin de remettre en cause la responsabilité des collectivités, nous nous apercevons que ces transferts donnent lieu, dans nombre d'endroits, à des décisions unilatérales de fermeture ou de projet de fermeture sans qu'aucune solution de remplacement ne soit envisagée dans la même aire géographique. Il n'existe donc aucune procédure préalable permettant de préserver ce service public, tel qu'il avait été défini dans la loi de 2004.

Après force discussions avec les usagers ainsi qu'avec les autorités aéronautiques, notamment avec la DGAC, nous avons essayé de mettre au point une procédure de concertation, et éventuellement de remplacement, visant à encadrer des décisions qui, si elles étaient prises de façon unilatérale par plusieurs collectivités, pourraient mettre à mal ce service public des aérodromes de proximité.