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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je le retire, madame la présidente.

(L'amendement n° 362 est retiré.)

(Les amendements identiques nos 362 et 452 sont adoptés.)

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