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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Chassaigne, maintenez-vous votre amendement n° 498 ou bien le retirez-vous au profit de l'amendement n° 362  ?

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