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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Vous affirmez, monsieur le secrétaire d'État, que certaines actions seraient hors champ de compétences. J'ai pourtant toujours cru que les actions étaient justement l'expression d'une compétence, et c'est ce que disait à l'instant notre collègue Pupponi.

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