Intervention de Bernard Derosier

On peut toujours jouer sur les mots – compétence, financement… Admettons que, dans l'émotion de la soirée, nous ayons du mal à nous comprendre. Mais n'oublions pas qu'il existe dans chaque département, dans chaque arrondissement, un service de contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales. Si vous ne clarifiez pas mieux les choses, soyez certain que des préfets ne manqueront pas de contester des délibérations d'un conseil régional ou d'un conseil général, qu'ils jugeront non conforme à la légalité. Votre texte reste imprécis. Certes, il retournera au Sénat, puis nous reviendra et nous serons attentifs à la deuxième lecture ; quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, veillez à ce que sa rédaction soit très claire sur des problèmes tels ceux que nous évoquons à l'instant. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)