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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

C'est écrit dans le texte de la loi !

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