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Intervention de François Pupponi

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Pardonnez-moi mais il est des énoncés que je peine à comprendre.

La politique de la ville est une compétence obligatoire des communautés d'agglomération. La politique de la ville figure obligatoirement parmi les compétences des communautés d'agglomération qui se créent ; c'est donc bien une compétence !

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