Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Marleix

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Le Gouvernement est bien évidemment favorable à l'amendement du Gouvernement…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion