Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Conformément à l'engagement du Président de la République lors de ses voeux au monde de la culture, le 7 janvier 2010, selon lequel les départements et régions continueront d'exercer leurs compétences culturelles, le Gouvernement propose de substituer le mot « culture » aux mots « patrimoine » et « création artistique », afin d'englober l'ensemble du champ culturel.
