Intervention de Dominique Perben
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Toute une série d'amendements porte sur ces domaines d'exception. Celui-ci sera satisfait par l'amendement du Gouvernement qui propose le mot « culture » : nous aurons donc les mots « culture, sport et tourisme », trois mots suffisamment génériques pour régler les problèmes soulevés par ces différents amendements.
