Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 556 555 561
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 556 , 555 et 561 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 555 et 516 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir les amendements nos 556 et 555 .
