Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendements 303 399 68
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 303 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 399 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
