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Amendement N° 68 (Adopté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 16 mai 2008 par : M. Warsmann, M. Pancher, M. Montebourg.

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Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :

« d'un mois »,

les mots :

« de six semaines ».

Exposé Sommaire :

Les statistiques montrent que le dispositif proposé dans le projet de loi constitutionnelle ne modifierait pas sensiblement la pratique telle que l'expérience l'a fixée.

Dans ces conditions et compte tenu des contraintes nouvelles qui pèsent sur la procédure législative, un allongement des délais minimaux s'avère indispensable pour permettre la mise enoeuvre de la réforme dans les meilleures conditions.

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