Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendements 303 399 68
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a été sensible aux arguments exposés par l'opposition, notamment par le groupe socialiste. En effet, nous devons disposer d'un temps minimum entre le dépôt d'un texte et son passage en séance plénière. Pour ne pas être désagréable au Gouvernement, je vais citer l'exemple d'une proposition de loi de la majorité, discutée récemment : nous avons eu le texte le lundi soir, pour un examen en commission le mardi ! Ce ne sont pas des manières de travailler. Je crois que nous devons nous autoréguler.
La commission a voté une position moyenne : nous demandons un délai de six semaines avant le passage devant la première assemblée, et de trois semaines avant le passage devant la seconde – contre les délais d'un mois et quinze jours prévus respectivement dans le projet de loi. Il ne nous semble pas qu'il faille aller trop loin, au risque d'encourager le recours à l'urgence. Il faut trouver une juste mesure, et la commission des lois estime que ces délais de six semaines et trois semaines constituent la bonne mesure.
