Intervention de Vincent Descoeur

Aussi, vous conviendrez qu'il est tout de même utile que ces communes puissent se fédérer : c'est intéressant du point de vue de l'efficacité de l'action publique. Il faut donc qu'elles soient autorisées à se constituer en EPCI, même si elles ne peuvent satisfaire à ce seuil.

M. Marleix, à l'issue de la discussion générale, s'était lui-même engagé à la tribune – ce qui semble conforme aux propos du rapporteur, ainsi que, je n'en doute pas, à ceux que tiendra M. Mercier – à ce que ce seuil ne soit qu'indicatif. Je m'en réjouis à l'avance puisque, de toute évidence, il est dans l'intérêt de la montagne que soit inscrite dans le texte la possibilité de renoncer à la notion même de seuil minimal.