Intervention de William Dumas

À travers cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 8. Effectivement, M. le rapporteur et M. le ministre nous ont dit que le seuil allait être supprimé, mais, quand bien même ce serait vrai, c'est toujours le préfet qui décidera.

Je peux donner l'exemple, dans ma circonscription, d'un EPCI situé en zone de montagne et qui compte 1 157 habitants. Si on l'intégrait à l'EPCI le plus proche, celui de l'Aigoual, il est vrai que l'on obtiendrait un établissement regroupant 4 000 habitants, mais les deux ensembles seraient séparés par 40 kilomètres, avec une montagne à traverser. Par ailleurs, on multiplierait le temps de trajet par deux ou trois et, en hiver, ce serait irréalisable. La seule solution serait de pouvoir rattacher cette vallée à la communauté d'agglomération du Grand Alès, mais elle ne veut pas ! Il faut donc faire attention et, en ce qui nous concerne, nous sommes partisans d'une suppression complète de l'alinéa 8.