Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendements 156 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 156 et 423 .

La parole est à M. William Dumas, pour présenter l'amendement n° 156 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion