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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

J'entends la réponse de notre rapporteur, qui pourrait même me conduire à retirer l'amendement mais, même si ce n'est pas de tradition – encore que cela ait été fait hier sur la création des commissions d'enquête –, il n'aurait pas été inutile de savoir comment le président de l'Assemblée nationale va interpréter cette nouvelle disposition.

Soit il y a délégation et mon amendement est inutile, et je le retire. Soit il pourrait ne pas y en avoir et mon amendement est utile, et je le maintiens.

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