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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 5, amendements 311 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 311 et 333 , portant articles additionnels avant l'article 5.

La parole est à M. Pierre Gosnat, pour les soutenir.

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