Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3 bis, amendements 337 188
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 337 et 188 , tendant à rétablir l'article 3 bis supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 337 .
