Amendement N° 337 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale sont composés d'hommes et de femmes à parité. ».
Exposé Sommaire :
Les conseils communautaires doivent être strictement paritaires.
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