Amendement N° 188 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Derosier, Mme Bousquet, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale respecte les principes de la parité. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement reprennent le texte d'un amendement N°446 initial déposé par leurs collègues sénateurs, membres du groupe socialiste, dont la rédaction est plus contraignante que celui, rectifié en séance, qui a été adopté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.