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Intervention de Dominique Le Mèner

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 2, amendement 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Le Mèner :

Cet amendement trouve son fondement dans le principe de l'interdiction du cumul des mandats. Mais il est à envisager avec les autres questions que soulève le cumul des mandats, Il n'y a pas que le cas des présidents d'intercommunalité. J'ai évoqué ce matin celui des conseillers municipaux minoritaires des grandes villes. Il en est d'autres, sur lesquels l'interprétation actuelle est trop restrictive. Pour avoir une approche efficace sur le plan législatif, il faut considérer l'ensemble de ces cumuls, et revenir sur l'ensemble des dispositions concernées, avec pour principe que la bonne limite est un maximum de deux mandats, que ce soit un mandat national et un local ou deux mandats locaux importants. Je trouve toujours étonnant qu'on veuille régler une question détail après détail.

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