Intervention de Dominique Le Mèner

Cet amendement pose la question du cumul des mandats. Je ne le voterai pas, non que je sois favorable au cumul des mandats, ou que je n'aie pas mon brevet de gaulliste avec mention, mais simplement parce qu'il pose cette question de manière partielle. Aujourd'hui, l'équilibre du système est empreint de beaucoup d'hypocrisie. Un de nos collègues socialistes rappelait à juste titre qu'il y avait les mandats mais aussi les fonctions. Et en réalité, lorsque l'on regarde précisément les choses, on constate qu'être conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants ou conseiller municipal d'opposition dans une grande ville est considéré comme un mandat plein, au même titre que député, sénateur ou futur conseiller territorial ! Si l'on veut mettre fin à cette hypocrisie, il faut effectivement prendre l'ensemble des mandats et fonctions en compte, et mettre en oeuvre un statut de l'élu qui permette d'adapter son indemnité de manière raisonnable au vu de l'ensemble de ses activités, et qui lui donne la possibilité de dégager du temps pour accomplir son mandat.

C'est une question importante, mais qui ne trouve pas sa place dans ce texte, où on ne pourrait pas lui donner une réponse précise et juste.

Je suis pour ma part favorable à l'interdiction du cumul, ou au moins à sa limitation à deux mandats. Pendant dix ans, j'ai été en même temps vice-président d'une région et vice-président d'un conseil général, et il est vrai que l'exercice n'est pas facile. Il correspond à une pratique qui ne donne pas suffisamment d'importance aux mandats territoriaux. La question est bien posée, mais elle mérite un débat et une loi mettant fin à toutes ces hypocrisies, notamment la non-prise en compte de la présidence des intercommunalités.