Intervention de Jean-Michel Couve

Pour concrétiser l'ouverture en direction des salariés des petites entreprises, et votre objectif, monsieur le secrétaire d'État, de 500 000 bénéficiaires dans les deux ans, il faut que cette mesure soit assortie d'un avantage financier pour l'ANCV. Je propose donc qu'elle perçoive une part des commissions touchées par les sociétés privées.

Il y a fort à parier, d'ailleurs, qu'une forte disparité se fera jour, avec le temps, entre, d'une part, les commissions de 1 % à l'émission du chèque et de 1 % sur les prestataires en cas d'utilisation d'un service touristique, commissions prélevées par l'ANCV, et, d'autre part, celles perçues par les sociétés privées, qui devraient s'élever quant à elles entre 5 et 7 %. Ces disparités appelleront une évaluation du dispositif.

Il faut que l'ANCV obtienne un avantage financier par la perception d'une part de ces commissions et, en tout cas, que les sociétés privées acceptent de reverser la contre-valeur des chèques dits perdus ou périmés.